Conditions Générales d'utilisation de MaxiMemo

Merci d'avoir choisi la barre d'outils de Maximiles : MaxiMemo.
Chaque fois que vous utilisez MaxiMemo, ainsi que tout logiciel tiers mis à votre disposition en conjonction avec MaxiMemo, vous acceptez les conditions générales d'utilisation énoncées ci-dessous ainsi que toutes les conditions qui s'affichent sur l'écran flash avant le début de l'installation du MaxiMemo : les Conditions Générales.

Afin de pouvoir utiliser MaxiMemo, vous devez accepter les Conditions Générales, en cliquant sur l'icône J'accepte. Nous vous rappelons que vous devez également accepter les conditions générales d'utilisation du programme de fidélisation multi-enseignes Maximiles (le Programme Maximiles), pour utiliser ce programme.

En acceptant d'installer MaxiMemo, vous déclarez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans, et que vous avez lu et compris les présentes conditions générales d'utilisation du MaxiMemo.

Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales, vous devez cliquer sur l'icône Je refuse pour quitter le programme d'installation du MaxiMemo. Dès lors, vous ne serez pas autorisé à utiliser MaxiMemo, aucune licence ne vous étant concédée à cet effet.

Maximiles se réserve le droit de modifier les termes des Conditions Générales. La version des Conditions Générales qui vous est applicable est celle qui est disponible ici au jour de l'installation du MaxiMemo.

Objet

Maximiles vous concède une licence d'utilisation du MaxiMemo, dès lors que vous êtes un Membre Maximiles et que vous installez MaxiMemo. On entend par Membre Maximiles toute personne ayant ouvert un compte Maximiles, c'est-à-dire valablement inscrite au Programme Maximiles.

Licence

Maximiles vous concède à titre gratuit une licence non-exclusive, non-transférable, sans droit de sous-licencier, d'utilisation du MaxiMemo, pour un usage personnel et non commercial, sur un seul ordinateur (la Licence). MaxiMemo comprend les applications, la documentation et les fichiers informatiques locaux installés ou utilisés par le programme d'installation de la barre d'outils MaxiMemo.

Vos droits sur MaxiMemo sont limités à ceux qui vous sont expressément concédés au titre de l'alinéa ci-dessus. Maximiles se réserve tous autres droits sur MaxiMemo. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à (I) reproduire MaxiMemo, à l'exception d'une (1) copie de sauvegarde, qui ne pourra être utilisée que dans le cas où la version d'origine serait endommagée ou détruite, (II) céder, transférer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit MaxiMemo à des tiers, (III) créer des produits dérivés à partir du MaxiMemo (IV) corriger, modifier, adapter ou traduire MaxiMemo, (IV) fournir MaxiMemo à des tiers ou mettre les fonctionnalités du MaxiMemo à la disposition de tiers, ou (V) utiliser MaxiMemo dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre les services fournis par MaxiMemo, (VI) utiliser MaxiMemo d'une manière susceptible de gêner l'utilisation par d'autres parties du MaxiMemo, (VII) utiliser MaxiMemo de manière illicite, à des fins illicites ou de toute autre manière non conforme aux Conditions Générales.

A l'exception de ce qui est prévu à l'article L. 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du MaxiMemo, de tenter d'accéder aux codes source du MaxiMemo de quelque manière que ce soit ou de permettre à des tiers de procéder ainsi.

MaxiMemo et tous droits de propriété intellectuelle sur MaxiMemo sont et demeurent la propriété exclusive de Maximiles et de ses concédants de licence. Vous devrez reproduire les mentions relatives à la propriété intellectuelle de Maximiles et de ses concédants de licence sur toute copie du MaxiMemo, et vous vous engagez à ne pas altérer, enlever ni effacer lesdites mentions.

Durée et résiliation

La Licence concédée au titre des présentes entre en vigueur à compter de la date d'installation du MaxiMemo sur votre ordinateur et reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'une ou l'autre des parties.

Maximiles pourra résilier la Licence immédiatement et de plein droit dès lors que vous manquerez à l'une de vos obligations au titre des Conditions Générales.
La Licence vous étant concédée pour une durée indéterminée, vous disposez en tout état de cause du droit d'y mettre fin à tout moment et sans préavis, en désinstallant MaxiMemo.

A compter de la résiliation de la Licence, vous cesserez immédiatement d'utiliser MaxiMemo et détruirez sans délai toutes les copies du MaxiMemo en votre possession.

Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Maximiles exclut toute garantie relative au MaxiMemo. En particulier, Maximiles ne garantit pas que MaxiMemo sera exempte d'erreurs ou adaptée à vos besoins.

Le téléchargement ou l'obtention de tout élément ou service par le biais de l'utilisation du MaxiMemo s'effectue à vos risques et périls. Maximiles ne saurait être tenue responsable des dommages causés à votre ordinateur et de la perte de données consécutifs au téléchargement et/ou à l'utilisation de cet élément ou de ce service, en cas d'utilisation du MaxiMemo dans des conditions anormales ou non conformes à la Licence et aux documents qui la complètent comme en cas d'utilisation du MaxiMemo sur un ordinateur ne présentant pas la configuration minimale requise.

Responsabilité

La responsabilité de Maximiles et de ses concédants de licence est exclue en ce qui concerne les dommages ou pertes indirects que vous pourrez subir, ainsi qu'en ce qui concerne tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du MaxiMemo ou des données accessibles par MaxiMemo.

La responsabilité de chacune des parties ne saurait être limitée en cas de dol, ou en cas de décès ou de dommages corporels résultant de la négligence d'une partie.

Assistance

Maximiles peut vous proposer des mises à jour du MaxiMemo. En fonction de votre navigateur, la mise à jour peut s'effectuer automatiquement ou nécessiter une manipulation de votre part afin de démarrer l'installation en cliquant sur le bouton Installer ou par toute action similaire.

Données personnelles

Vos données personnelles doivent nécessairement être traitées par Maximiles, lorsqu'elles sont requises, pour les besoins de la fourniture des services accessibles par l'utilisation du MaxiMemo.
Les données personnelles que vous fournissez à Maximiles sont traitées selon les règles définies dans la Charte de confidentialité de Maximiles, disponible ici.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données vous concernant en vous adressant par écrit auprès du service clients de Maximiles à l'adresse suivante : 3 rue d'Uzès - 75002 Paris.

Loi Applicable

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

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