Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement d'Utilisation (ci-après dénommées le "Contrat") qui régissent votre Adhésion au Programme Maximiles et définit vos droits et obligations en tant que Membre du Programme.
Ce Programme est fourni par Maximiles, société anonyme au capital de 316 360,32 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 428 254 874 dont le siège social est situé 3, rue d'Uzes 75002 Paris.

Nous vous invitons à lire attentivement le Contrat et à l'imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne au Programme. Vous ne pourrez utiliser le Programme qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et accepté les dispositions du Contrat en cliquant sur "Je m'inscris".

Lorsque vous vous inscrirez au Programme, vous acceptez et confirmez que :

• (I) Vous avez lu, compris et accepté le Contrat,
• (II) Vous remplissez les conditions d'Adhésion,
• (III) Vous consentez que l'ensemble des dispositions énoncées dans le Contrat Vous soient applicables jusqu'à ce que Vous annuliez ou que Nous annulions votre Adhésion suivant les modalités indiquées à l'article 12 du Contrat.

1. Définitions

Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans ce Contrat, ces mots commencent par une lettre capitale. Vous trouverez ci-dessous les définitions que nous leur donnons :

• Adhésion : le fait de devenir un Membre du Programme.
• Bon : désigne l'unité d'achat de 500 Maximiles que l'Acheteur peut acheter via le Service "Achetez des maximiles".
• Cadeau : prestations de services fournies par Maximiles en échange de la conversion par un Membre de tout ou partie de ses Points reçus dans le cadre du Programme.
• Contrat : les conditions générales de fonctionnement en vigueur au jour de l'Adhésion.
• Maximail : le Service auquel Vous pouvez adhérer lors de votre inscription au Programme et qui Vous permet de gagner des Points en lisant des courriers électroniques publicitaires ou en recevant des SMS publicitaires que Nous Vous adresserons.
• Dateos : le Service de Maximiles Pro auquel Vous pouvez adhérer lors de votre inscription au Programme qui Vous permet de gagner des points en lisant des courriers électroniques publicitaires ou en recevant des SMS publicitaires que Nous Vous adresserons.
• Membre : toute personne physique inscrite au Programme.
• Nous : Maximiles.
• Partenaire : toute organisation ou toute société participant au Programme et distribuant des Points aux Membres.
• Points : l'unité de compte distribuée aux Membres soit par Nous soit par les Partenaires . Ces Points seront dénommés sur le Site et sur le(s) site(s) de nos Partenaires : maximiles.
• Programme : programme de fidélisation multi-enseignes notamment on line.
• Site : l'ensemble de nos sites Internet accessibles par les URL, y compris, sans limitation : http://www.maximiles.com.
• Vous : tout Membre du Programme.

2. Description du programme

Maximiles est un programme de fidélisation multi-enseignes notamment sur Internet. Le Programme a pour but de permettre à nos Membres d'accumuler des Points sur le Site et/ou sur le(s) site(s) et dans les points de vente de nos Partenaires et de les convertir en prestation de Cadeau.

3. Adhésion au programme

3.1. L'adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques.

Si Vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de participer au Programme et, notamment, de convertir vos Points en une prestation de Cadeau.
Si Vous êtes un employé d'un de nos Partenaires, Vous devez en outre avoir obtenu l'autorisation préalable du Partenaire agissant en sa qualité d'employeur. Le formulaire d'Adhésion doit être complété à votre nom et identité civile légale.

3.2. L'Adhésion au Programme est gratuite.

3.3. Les accès

Au moment de votre Adhésion, Vous devez choisir un identifiant ainsi qu'un mot de passe à six (6) caractères qui vous donnera accès à votre compte Maximiles (ci-après dénommé le Compte). Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.
Votre Compte sera protégé par le mot de passe que Vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne ; à défaut notre responsabilité ne pourra être en aucun engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe.
En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, Nous Vous soumettrons la question personnelle dont Vous Nous aurez auparavant fourni la réponse dans le formulaire d'inscription que Vous avez rempli. Si Vous donnez la réponse exacte, Nous Vous communiquerons votre mot de passe et Vous le transmettrons par votre adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription.
Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.

3.4. Dès lors que Vous aurez respecté et répondu aux conditions ci-avant énoncées, que Vous aurez correctement rempli le formulaire d'inscription et accepté le Contrat en cliquant sur Je m'inscris, Vous deviendrez un Membre du Programme.

En adhérant au Programme, Vous acceptez d'être abonné de fait à notre lettre d'information et à nos newsletters. En adhérant au Service Maximail, Vous acceptez de recevoir sur votre adresse électronique des e-mails publicitaires, et sur votre téléphone portable des SMS publicitaires que Nous Vous adresserons pour le compte de tiers (les Annonceurs). En adhérant au service Maximiles Pro, vous pouvez cumuler des points sur votre même compte Maximiles chez des partenaires Pro.

4. Connexion

4.1. Afin d'utiliser le Programme,

Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires resteront à votre charge exclusive.

4.2. Conditions de connexion

Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

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5. Fonctionnement du programme

5.1. Acquisition de Points

Vous gagnez des Points notamment :

• en acquérant des biens ou des services auprès de nos Partenaires,
• en naviguant sur le Site et/ou sur les sites de nos Partenaires,
• en lisant des courriers électroniques promotionnels
• en recevant des SMS promotionnels
• en parrainant tout nouveau Membre selon la procédure décrite sur le Site,
• en participant à des actions promotionnelles que Nous organisons ou qui sont organisées par nos Partenaires; étant précisé que dans ce cas Vous devez préalablement vérifier que Vous remplissez toutes les éventuelles conditions afférentes à ladite action promotionnelle,
• en répondant à des questionnaires,
• dans le cadre de toute autre opération que Nous mettrons en place.

Dans le cadre professionnel, nous vous offrons la possibilité de cumuler des points sur votre même compte Maximiles grâce à nos partenaires Pro et notre service Dateos.
Nous pourrons à tout moment modifier les cas d'obtention de Points.
Le nombre de Points acquis pour chaque opération Vous sera communiqué sur le Site ou sur le(s) site(s) ou dans le(s) point(s) de vente de notre Partenaire.
L'acquisition de Points lors de l'achat d'un bien ou d'un service auprès de nos Partenaires ne deviendra effective et définitive qu'une fois que ces derniers Nous aurons confirmé que Vous avez procédé à l'intégralité du paiement du bien ou service concerné et que Vous en avez accepté la livraison dans les délais prescrits par la Loi.

5.2. Acquisition de Points dans le cadre du Service Maximail et/ou Dateos

Si Vous adhérez à Maximail et/ou Dateos, Vous acceptez de recevoir des courriers électroniques ou des SMS publicitaires et Vous gagnez des Points éventuellement :

• en lisant ces courriers électroniques
• en recevant ces SMS sur votre téléphone portable
• en naviguant sur les sites des Annonceurs,
• dans le cadre de toute autre opération que Nous mettrons en place avec les Annonceurs.

Nous ne pouvons Vous garantir la fréquence des opérations d'envoi d'e-mails. Nous pourrons à tout moment modifier les cas d'obtention de Points.
Le nombre de Points acquis pour chaque opération Vous sera communiqué sur les sites de nos Annonceurs ou au moment de l'ouverture des e-mails ou des questionnaires envoyés.
L'acquisition de Points lors de la lecture d'e-mails, de la visite des sites d'Annonceurs ou de la réponse à des questionnaires ne deviendra effective que lorsque Vous aurez validé vos lectures/visites/réponses en cliquant sur l'icône prévu à cet effet.

5.3. Acquisition de Points dans le cadre du Service Achetez des maximiles

Vous pouvez acquérir des maximiles en achetant des Bons sur le service "Achetez des maximiles".
Ces Points ont les mêmes conditions d'utilisation que les Points gagnés dans le cadre du Programme. Vous avez la possibilité d'annuler les achats de Bons dans un délai de 7 jours suivant votre achat si les Points acquis à cette occasion n'ont pas été échangé contre un Cadeau.
Dans le cas de l'acquisition d'un Cadeau, les Points achetés via les Bons seront échangés en priorité par rapport aux Points gagnés.

5.4 Les conditions et délais de crédit de vos Points sur votre Compte Vous sont indiqués sur le Site

Vos Points n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d'autres Membres, ni être vendus à un tiers .

5.5. Conversion des Points

Vous pouvez en tant que Membre, utiliser les Points que Vous avez gagnés ou acquis via l'achat de Bons pour obtenir des prestations de Cadeau figurant dans notre catalogue, sauf si votre Adhésion ou le Programme prend fin entre temps.
La liste descriptive des prestations de Cadeau que Nous Vous proposons, le nombre de Points nécessaire figurent sur le Site.
Lors de la conversion totale ou partielle de vos Points en une prestation Cadeau, il va Vous être demandé de vous acquitter de la somme de dix centimes d'euro (0,10 Euro) que Vous Nous adresserez par chèque libellé en euros, à l'ordre de Maximiles, à l'adresse suivante : Maximiles, 3 rue d'Uzès, 75002 Paris.
Nous aurons la faculté, à tout moment, pendant la durée du Contrat, de modifier le catalogue de nos prestations de Cadeau ainsi que le nombre de Points nécessaire en vue de leur obtention.

Vous devez effectuer votre demande de conversion de Points selon la procédure décrite sur le Site . Vous acceptez expressément que toute prestation de Cadeau que Vous choisirez deviendra définitive et exécutoire dès votre demande de conversion de vos Points. En conséquence Vous renoncez à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à la prestation de Cadeau que Vous aurez choisie. Le nombre de Points correspondant à votre prestation de Cadeau sera déduit de votre Compte dès votre demande de conversion et lesdits Points ne pourront pas Vous être re-crédités, sauf circonstances exceptionnelles.

Toute prestation de Cadeau ne sera délivrée que sur vos instructions et ne sera effectuée qu'en FRANCE METROPOLITAINE. Un certain nombre de Cadeaux peuvent être envoyés hors de France métropolitaine dans les conditions spécifiées sur le Site.

Votre prestation de Cadeau sera envoyée à l'adresse que Vous aurez indiquée dans le formulaire de demande de prestation de Cadeau. La prestation de Cadeau pourra être adressée, sur vos instructions, à Vous-même ou au nom d'une tierce personne. Une fois délivrée, la Prestation de Cadeau ne sera plus transférable. Vous serez seul en droit de réclamer une prestation de Cadeau et d'autoriser le débit de vos Points correspondants.

Vos Points peuvent être uniquement échangés contre les prestations de Cadeau figurant dans notre catalogue au moment de Votre demande de conversion. Les prestations de Cadeau ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres prestations de Cadeau.

Les prestations de Cadeau ne sont pas cumulables avec une autre promotion, réduction ou offre spéciale, sous peine d'être considérées comme nulles dans les limites prescrites par la loi. A l'exception de ce qui est stipulé à l'article 5.4. troisième paragraphe, Vous n'êtes pas autorisé à compléter par des espèces la conversion de vos Points et/ou de vos prestation(s) de Cadeau.

Les frais supplémentaires qui ne sont pas compris, ni couverts dans la prestation de Cadeau ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite prestation de Cadeau, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée seront intégralement à votre charge. Dans la limite des informations en notre possession, Nous Vous indiquerons sur le Site les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans la prestation de Cadeau que Vous avez choisie.

Si nécessaire, Nous pourrons transmettre aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles sur chaque Membre destinataire d'une prestation de Cadeau.

Conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, Maximiles se réserve le droit de refuser une prestation de Cadeau à un membre âgé de moins de dix-huit (18) ans.

Les Cadeaux de voyage comprenant, et sans que cela soit limitatif, des billets d'avions ou de train ou des séjours touristiques, Vous sont fournis par des prestataires. Nous n'agissons qu'en tant qu'intermédiaire et ne pourrons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de la prestation.

5.6. Détail du total de vos Points

Vous pourrez connaître le solde de vos Points sur votre Compte sur le Site en saisissant votre mot de passe.
Toute réclamation relative au solde de votre Compte devra Nous être adressée par courrier électronique. Au regard des conclusions de l'enquête que Nous diligenterons, Nous aurons la faculté de re-créditer ou non votre Compte du nombre de Points objet de votre réclamation.

Vos Points sont distribués à titre définitif sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 5.1. quatrième paragraphe ainsi qu'à l'article 12 du Contrat.

5.7.Date limite de validité de vos Points

Vos points seront valables jusqu'à la fermeture de votre Compte et/ou de l'arrêt du Programme sauf en cas d'application de l'une ou plusieurs hypothèses énoncées à l'article 12 du Contrat.

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6. Clause limitative de responsabilité

6.1. Les délais

Les délais de délivrance figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif, Nous ne serions être tenue pour responsables de tout retard, perte, dommage ou préjudice lié au retard ou à l'absence de délivrance de la prestation de Cadeau,indépendant de notre volonté.

6.2. Qualité

Nous nous sommes efforcés de sélectionner des prestations de Cadeau de qualité; toutefois nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, le dommage ou le préjudice lié à leur qualité. Au cas où, malgré ce qui est énoncé ci-dessus, notre responsabilité, dans le cadre du Programme était engagée, soit en raison d'une violation du Contrat ou soit en raison d'un incident lié notamment à la Prestation de Cadeau, notre responsabilité se limiterait à l'obligation de re-créditer votre Compte, si nécessaire, du nombre de Points débités pour la délivrance de la prestation de Cadeau à laquelle l'incident se rapporte.

6.3. Responsabilité

Tout risque de vol ou d'utilisation frauduleuse de vos Points sera sous votre responsabilité à partir du moment où les Points auront été crédités sur votre Compte. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au vol ou à l'utilisation frauduleuse de vos Points.

6.4. Engagements

En outre Nous nous engageons et Vous vous engagez à ce que chacun de nous ne soit jamais tenu pour responsable de tout dommage indirect tel que, sans que cette liste ne soit limitative : manque à gagner, perte de chance, etc...

6.5. Partenaires

Le Programme inclut des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à nos Partenaires. Nous nous sommes efforcés de sélectionner des partenaires de qualité ; toutefois Nous ne pouvons contrôler leur(s) sites et sources externes. Vous reconnaissez que Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Vous reconnaissez que Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services sur les sites ou sources externes de nos Partenaires.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de nos Partenaires.

6.6. Divers

Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, ni de son envoi à une adresse électronique ou non, erronée.

6.7. Défaillance

Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance d'accès au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires. De même notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage ou de perte lié à la perte de l'accès au Programme sur le Site et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires.

7. Comportement du membre

Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.
Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.

8. Obligations et responsabilité du membre

8.1. Abus

Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant. Nous aurons la faculté d'annuler votre Adhésion au Programme en cas de perte.

8.2. Piratages

Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou nos Partenaires.

8.3. Fraudes

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme. Vous vous interdisez de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des points. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par Nous y compris la confiscation de vos Points et des prestations Cadeaux obtenues et l'annulation de votre Adhésion.

8.4. Fraudes (suite)

Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de Points accrédités ou toute autre utilisation des Points contraires au Contrat ainsi que tout procédé ou manoeuvre ayant pour objet l'obtention de Points sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des Points sur le Site et/ou les sites de nos Partenaires est une cause de résiliation de plein droit du Contrat, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

9. Données nominatives, traitement des informations

9.1. Cookie

Maximiles se réserve le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour Nous permettre de Vous identifier lors de votre venue sur le Site et d'afficher votre Identifiant et nombre de Points.

9.2 Charte de confidentialité

Nous pourrons recueillir des données nominatives Vous concernant à l'occasion du Contrat et/ou de toute utilisation du Programme. Le traitement de ces données nominatives est régi par la Charte de Confidentialité ci-dessous. En acceptant ces conditions générales de fonctionnement, vous autorisez Maximiles à utiliser les données nominatives vous concernant conformément à la charte de confidentialité ci-dessous.

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10. Coopération avec les autorités publiques

Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec des activités illégales exercées par Vous.

11. Durée du contrat

Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par le futur Membre et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 12 du Contrat.

12. Résiliation

12.1. Résiliation par le Membre

Le Contrat pourra être résilié par Vous selon la procédure décrite sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Maximiles, 3 rue d'Uzès 75002 Paris.

12.2. Résiliation par Maximiles

En cas d'application d'un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le Contrat par courrier électronique ou par simple courrier postal :

• utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes moeurs ;
• atteinte à nos droits extra-patrimoniaux ou à ceux d'un tiers ;
• acte affectant le fonctionnement du Programme ;
• décès,
• compte considéré comme inactif. On entend par inactif, le fait que le Compte d'un Membre n'ait comptabilisé pendant une durée de un(1) an aucune acquisition de Points auprès de nos Partenaires,
• transfert de vos Points sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres Membres, Vente de vos Points à un tiers et plus généralement toute utilisation de vos Points contraires aux stipulations contractuelles,
• perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre login,
• communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe,
• utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manoeuvres aboutissant au gain non justifié de Points notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation);
• mise à disposition à un tiers de votre Compte,
• tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes Vous concernant.
• tout manquement substantiel de Votre part à vos obligations au titre du Contrat autres que celles visées à l'article 12.2. ci-dessus.
• tout manquement aux dispositions des articles 8.3 et/ou 8.4. En conséquence, Nous annulerons sans autre notification, vos Points, votre Compte, les prestations de Cadeau non utilisées ainsi que votre Adhésion et Vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.

12.3. Résiliation par Maximiles (suite)

Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 semaines en cas de :

• changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme
• d'arrêt du Programme.

12.4. Résiliation et obligations

Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que Vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.

13. Modifications / Arrêt du programme

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris les Points, l'accumulation des Points, les prestations de Cadeau(x) ainsi que nos Partenaires. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenue responsable à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

14. Modification du contrat

Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions du Contrat, Nous Vous en aviserons dès que possible.
En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis et régi par le droit français.
LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUS LITIGES NES DE L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RESILIATION DU CONTRAT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.

16. Divers

Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.
Si une ou plusieurs dispositions du Contrat étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.

Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans le Contrat, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

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